Pallade Veneta - Fraude fiscale: Gabriel Attal aux Etats-Unis afin de renforcer "le transfert d'information"

Il s'agissait, a souligné M. Attal dans un entretien accordé à l'AFP, de renforcer la coopération en la matière entre les administrations américaine et française car "la capacité à obtenir de l'information est devenue décisive et des progrès dans ce domaine sont essentiels pour tous les pays".

La question des fraudes dans leur ensemble doit en effet faire l'objet d'un plan de lutte qui sera présenté par le ministre "fin du premier trimestre ou début du deuxième".

"Je veux m'attaquer aux fraudes fiscales, sociales et douanières. On a trop tendance à s'occuper de l'une ou l'autre, rarement de la troisième, nous souhaitons de notre côté agir sur l'ensemble", a insisté le ministre des Comptes publics.

Le plan doit prévoir des objectifs chiffrés "en fonction du type de fraude", a ajouté Gabriel Attal, mais également une instance d'évaluation "afin de mieux connaître le niveau des fraudes" qui sont actuellement "très estimatifs (...). Je voudrais qu'on puisse se doter d'outils sur le sujet".

"Le gros point aujourd'hui, c'est la fraude à la TVA", chiffrée par l'Insee à plus de 20 milliards d'euros par an", a précisé M. Attal, "un chantier majeur est la facturation électronique entre entreprises qui va progressivement entrer en vigueur à compter du 1er juillet 2024. En Italie, seul pays à l'avoir mis en place, deux milliards d'euros supplémentaires ont été recouvrés la première année".

La visite aux Etats-Unis a également permis d'étudier la manière dont les services fiscaux américains (IRS) s'appuient sur "des techniques de renseignement sur des très grandes fraudes à enjeu afin d'être capable d'étayer et de prouver les choses pour ensuite aller vers une judiciarisation des dossiers, ça fait partie des choses que je regarde".

Le ministre a par ailleurs profité de sa visite pour observer concrètement le fonctionnement de l'agence américaine des douanes et frontières (CBP), lancée en 2003 et dont la France souhaite s'inspirer afin de lancer "une plus grande coopération entre les douanes et la police aux frontières".

"L'idée n'est pas de fusionner en France", comme cela a été réalisé aux Etats-Unis, "mais d'améliorer la complémentarité comme on a pu le faire dans le domaine de la lutte contre le trafic de stupéfiants, avec une ombrelle commune tout en laissant l'autonomie à chaque entité", a détaillé Gabriel Attal.

Le plan climatique du président Biden (IRA), qui suscite toujours des inquiétudes en Europe, a également fait l'objet d'échanges, le ministre insistant auprès de ses interlocuteurs sur le risque "qu'une course au protectionnisme entre Etats-Unis et Europe ne profitera qu'à un seul pays: la Chine. Il est important d'agir pour avoir un marché transatlantique de la transition écolo bénéficiant à tout le monde."

D.Bruno--PV