Trump inculpé au pénal, et maintenant? / Photo: CHANDAN KHANNA - AFP/Archives
Trump inculpé au pénal, et maintenant?
L'ancien président Donald Trump a été inculpé au pénal par la justice de l'Etat de New York, une première historique qui n'est que le début d'un long chemin judiciaire.
- Comment a-t-il été inculpé ? -
La justice new-yorkaise avait ouvert en 2018 une enquête sur un versement de 130.000 dollars effectué à l'actrice pornographique Stormy Daniels juste avant l'élection présidentielle de 2016 pour qu'elle taise une supposée relation extraconjugale avec Donald Trump.
La somme n'avait pas été déclarée dans les comptes de campagne du candidat républicain, une violation possible des lois électorales de l'Etat, et enregistrée en "frais juridiques" dans les comptes de son entreprise, dont le siège est à New York.
En janvier, le procureur démocrate de Manhattan Alvin Bragg avait mis sur pied un grand jury -- un panel de citoyens tirés au sort et dotés de larges pouvoirs d'enquête -- afin de déterminer s'il existait suffisamment d'éléments pour inculper Donald Trump.
Après trois mois d'investigations et l'audition de nombreux témoins, le grand jury a adopté jeudi un acte d'accusation dont le contenu n'a pas été rendu public.
- Que va-t-il se passer mardi? -
Donald Trump, qui vit en Floride, doit se présenter mardi devant la justice new-yorkaise afin de se voir formellement notifier les charges pesant contre lui.
Le milliardaire devra décliner son nom, âge, profession, se soumettre à une prise d'empreintes digitales et être pris en photo, comme tout prévenu.
D'après son avocat Joe Tacopina, il ne sera pas menotté mais pourrait avoir à traverser des couloirs, en présence de médias. Les procureurs démocrates "vont essayer de se faire plaisir en le paradant", a estimé Me Tacopina sur la chaîne NBC.
Il comparaîtra ensuite devant un juge de l'Etat de New York, devant lequel il plaidera "non coupable", a fait savoir son avocat.
Le dossier devrait être confié, selon les médias américains, au juge Juan Merchan, qui a supervisé l'an dernier le procès pour fraudes fiscales de la Trump Organization. Ce magistrat "ME DETESTE", a écrit Donald Trump vendredi.
- Et ensuite? -
Me Tacopina a indiqué qu'il comptait introduire "immédiatement" plusieurs recours pour tenter de faire invalider l'inculpation de son client. Il pourrait plaider que l'enquête était à charge ou un vice de forme ce qui devrait ralentir la procédure.
S'il n'obtient pas gain de cause, le cours normal de la justice prévoit trois scénarios après une inculpation:
- les charges peuvent être abandonnées. Cette hypothèse, relativement fréquente, est assez peu probable dans le dossier de Donald Trump compte tenu de son retentissement, même si certains observateurs estiment que le dossier n'est juridiquement pas très solide.
- l'accusé peut passer un accord avec les procureurs et accepter de plaider coupable pour s'éviter un procès et obtenir une peine plus légère. Cette option paraît impossible, Donald Trump répétant à l'envi qu'il n'a rien fait de mal.
- la justice organise un procès, mais doit auparavant respecter plusieurs procédures, avec diverses audiences préalables. Là encore, les avocats de Donald Trump useront de tous les leviers possibles pour retarder cette échéance.
- Comment le procès pourrait-il se dérouler? -
Dans les années 1970, le ministère de la Justice a estimé qu'un président en exercice ne doit pas avoir à répondre devant la justice, même de faits antérieurs à sa prise de fonction. Si Donald Trump était réélu, la procédure devrait être mise en parenthèse durant les quatre ans de son mandat.
Si la justice arrive à fixer une date avant novembre 2024, ou s'il perd à nouveau, un procès pourra être organisé à New York et se tiendra vraisemblablement devant un jury populaire.
Selon plusieurs médias, Donald Trump devra répondre de plusieurs fraudes comptables. Comme la nature exacte des chefs d'inculpation n'est pas connue, il est impossible de prédire les peines encourues, mais rien n'exclut une peine de prison.
- Est-ce que cela l'empêche de briguer un second mandat? -
Absolument pas. Aux Etats-Unis, une personne accusée au pénal ou condamnée peut être candidate à n'importe quelle poste et élue. La Constitution prévoit une seule exception à l'exercice d'une fonction officielle: avoir participé à une "insurrection" ou à une "rébellion" contre les Etats-Unis.
Ce scénario n'est pas totalement écarté: Donald Trump, qui s'est lancé dès novembre dernier dans la course à la présidentielle de 2024, fait l'objet d'une enquête de la justice fédérale pour son rôle dans l'assaut contre le Capitole le 6 janvier 2021.
Une enquête parlementaire a recommandé de l'inculper pour "appel à l'insurrection", mais aucune charge n'a été retenue contre lui à ce stade.
J.Lubrano--PV
En vedette