Pallade Veneta - La nouvelle loi britannique sur l'immigration contraire au droit international, selon l'ONU

La loi, adoptée par le Parlement britannique dans la nuit de lundi à mardi, "est en contradiction" avec les obligations du Royaume-Uni au regard du droit international relatif aux droits de l'homme et aux réfugiés, ont affirmé les chefs des agences de l'ONU en charge de ces deux sujets, respectivement Volker Türk et Filippo Grandi, dans un communiqué.

Ce texte est une étape clé pour le Premier ministre conservateur Rishi Sunak qui s'est fixé comme priorité de lutter contre l'immigration illégale. Le texte doit encore être validé par le roi Charles III.

Selon MM. Türk et Grandi, la loi aura "de profondes conséquences pour les personnes ayant besoin d'une protection internationale", relevant notamment que la loi "crée de nouveaux pouvoirs de détention très étendus, avec un contrôle judiciaire limité".

L'ONU craint que des milliers de personnes restent indéfiniment au Royaume-Uni dans des situations juridiques précaires.

"Depuis des décennies, le Royaume-Uni offre un refuge à ceux qui en ont besoin, conformément à ses obligations internationales" mais la nouvelle législation "érode considérablement le cadre juridique qui a protégé tant de personnes, exposant les réfugiés à de graves risques en violation du droit international", indique M. Grandi.

"En plus de soulever de très sérieuses préoccupations juridiques d'un point de vue international, ce projet de loi crée un précédent inquiétant", critique pour sa part M. Türk, qui craint que "d'autres pays, y compris en Europe" soient tentés de suivre le modèle britannique.

Il appelle le gouvernement britannique "à renouveler son engagement en faveur des droits humains en annulant cette loi et en veillant à ce que les droits de tous les migrants, réfugiés et demandeurs d'asile soient respectés, protégés et appliqués, sans discrimination".

Cette loi, qui a suscité de nombreuses critiques au Royaume-Uni et de la part d'organisations internationales, empêche les migrants arrivés de manière illégale sur le territoire britannique de demander l'asile dans le pays.

Le gouvernement veut de plus que les migrants, après avoir été placés en détention, soient rapidement expulsés, soit dans leur pays d'origine, soit dans un pays tiers tel que le Rwanda, d'où qu'ils viennent.

Londres a passé un accord l'an dernier avec le Rwanda pour y envoyer des migrants en situation illégale, mais aucune expulsion n'a encore eu lieu. Un premier vol prévu en juin 2022 avait été annulé après une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

B.Cretella--PV