Pallade Veneta - Catastrophe de Brétigny: SNCF condamnée, SNCF Réseau et un ancien cheminot relaxés

Il a en revanche relaxé les deux autres prévenus jugés : un ancien cadre cheminot, qui avait effectué la dernière tournée de surveillance avant le drame, et le gestionnaire des voies SNCF Réseau (ex-Réseau Ferré de France).

La SNCF a été condamnée à une amende de 300.000 euros, plus lourde que les 225.000 encourus, du fait de l'état de récidive légale de l'entreprise en matière d'homicides involontaires, a expliqué la présidente du tribunal, précisant que la SNCF avait réalisé un chiffre d'affaires de 34,8 milliards d'euros en 2021.

Le tribunal condamne la SNCF pour avoir failli à sa mission de maintenance, comme héritière pénale de SNCF Infra, chargée de la maintenance au moment des faits.

Le 12 juillet 2013, le pivotement d'une éclisse, sorte de grosse agraphe joignant deux rails, avait provoqué le déraillement de l'Intercités Paris-Limoges, à Brétigny, au sud de Paris.

Ce pivotement est, selon le tribunal, la conséquence de l'évolution d'une fissure dans l'un des coeurs de l'appareil de voie mis en cause, une fissure détectée en 2008 mais mal suivie pendant cinq ans.

- "Négligence" -

Cette avarie aurait dû être surveillée annuellement par la SNCF. "Cette négligence du suivi du coeur est en lien certain avec le déraillement", a déclaré la présidente, balayant la défense de la SNCF qui imputait l'accident à un défaut indécelable de l'acier.

Si la SNCF avait correctement réalisé ces visites de contrôle, elle aurait "constaté l'état avarié" du coeur "et procédé à son changement", poursuit la présidente.

La magistrate a reconnu que le déraillement avait "indéniablement atteint la SNCF et ses agents, dans le cœur de la grandeur et de la mission de service public qui est la leur : assurer les transports ferroviaires en toute sécurité".

Elle a souligné les divers "moyens humains et financiers" mis en place par la SNCF "pour porter assistance et soutien aux victimes de la catastrophe", avant de commencer à lister les dommages et intérêts à verser aux très nombreuses parties civiles.

"Nous sommes moyennement satisfaits", a déclaré à l'AFP Thierry Gomes, président de l'association Entraide et défense des victimes de la catastrophe de Brétigny (EDVCB). "Nous sommes reconnaissants de la condamnation de la SNCF, un aboutissement de neuf années de combat, mais nous sommes déçus de la relaxe de la SNCF Réseau qui a une part de responsabilité aussi", a estimé M. Gomes, qui a perdu ses parents dans l'accident.

Cette décision vient clore huit semaines de procès, du 25 avril au 17 juin, où cinq semaines avaient été consacrées aux débats techniques. Le tribunal avait également longuement entendu les témoignages brisés de nombreuses parties civiles.

Comme celui de Stephen C., qui avait décrit en larmes "la recherche interminable" de son petit frère Vincent, fauché sur le quai de la gare. S'en étaient suivies "les années les plus éprouvantes de (sa) vie", à devoir mettre de côté son deuil pour "gérer" ses parents effondrés, avant de lui-même "craquer".

Dans son réquisitoire, le procureur avait demandé une peine de 450.000 euros contre la SNCF. Avec cette catastrophe, en banlieue parisienne, "c'est toute une conception du service public qui s'est effondrée", avait-il déploré, fustigeant "une entreprise dans le déni", qui n'assume pas d'avoir "banalisé l'urgence" au détriment de la sécurité des usagers.

O.Pileggi--PV