Pallade Veneta - Feu vert des députés à une hausse des crédits du ministère de l'Intérieur

Lors d'une séance poussive lundi soir, avec des prises de paroles parfois tendues, les députés n'auront abordé qu'une vingtaine d'amendements. Ils ont toutefois adopté en fin de séance le premier article examiné (article 2), qui prévoit cette hausse pour 2023-2027.

Plusieurs députés, dans l'opposition et dans la majorité, ont annoncé qu'ils surveilleraient la validation de cette programmation dans les prochains budgets annuels du ministère.

Les députés Les Républicains et RN présents ont largement voté pour. Les députés LFI ont voté contre et les socialistes n'ont pas pris part au scrutin.

Plus tôt lundi, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait rappelé que le projet de loi avait été largement approuvé par le Sénat à majorité de droite (avec les voix des socialistes), et appelé les députés à adopter une réponse au "manque de moyens structurels depuis plus de trente années".

Les parlementaires soutiennent globalement une augmentation des moyens pour les forces de l'ordre mais se divisent sur leur fléchage. Les députés Insoumis ont déposé sans succès une motion de rejet préalable.

"Je ne vote pas 15 milliards à l'aveugle et je ne vote pas 15 milliards pour accomplir la politique de Gérald Darmanin", a insisté Ugo Bernalicis, accusant le ministre de vouloir des policiers "entre Terminator et Robocop", au lieu d'une "police de proximité nécessaire".

"Je connais votre projet, c'était de désarmer la police", a rétorqué Gérald Darmanin, arguant que les créations de postes prévues étaient détaillées.

Des députés de gauche ont également plaidé contre une extension des amendes forfaitaires à une vingtaine de délits supplémentaires, notamment d'entrave à la circulation routière. Ils y voient une offensive déguisée contre les actions des gilets jaunes ou des militants pour le climat.

Ces extensions font "pencher le texte vers un dangereux slogan: le problème de la police serait la justice", a dénoncé la communiste Elsa Faucillon.

"Nous partageons la volonté d'améliorer le lien entre police et population. Nous divergeons sur la méthode", a insisté l'écologiste Sandra Regol.

"La menace est plutôt du côté des policiers à vous entendre (...) On a une vision totalement différente", a sèchement acté le ministre.

Insoumis, écologistes et communistes se préparent majoritairement à voter contre le projet de loi.

- LR ne fera "pas obstruction" -

Leurs alliés socialistes partent d'une position moins hostile. Saluant "beaucoup de choses intéressantes", notamment des mesures de "modernisation", Roger Vicot a déploré des angles morts, notamment sur les "relations police-population".

Il a également fait valoir qu'un "rapport annexe" au projet de loi, sorte de feuille de route du ministère pour les cinq prochaines années, "fix(ait) le cadre de la départementalisation qui va permettre (...) la réforme de la police judiciaire", très critiquée.

Le rapport sera débattu à la fin de l'examen du texte, prévu en fin de semaine.

Pour Les Républicains, Ian Boucard a déploré un contenu "insuffisant" mais il a reconnu des "avancées": "Nous ne ferons pas obstruction à ce projet de loi nécessaire", a-t-il déclaré. En commission, les LR ont obtenu le quasi doublement des places en centres de rétention administrative, pour les étrangers en situation irrégulière.

En l'absence de majorité absolue, le camp présidentiel devrait compter sur la droite pour faire passer son texte.

Côté Rassemblement national, Jordan Guitton a fustigé une absence de "volonté politique" du gouvernement sur la sécurité mais il a aussi qualifié le texte d'"avancée bonne à prendre".

"On n'a toujours pas compris si vous votiez ou pas le texte", a ironisé Gérald Darmanin.

- Cybercriminalité et procédure pénale -

Près de la moitié des 15 milliards d'euros doit être dédiée à la transformation numérique. 8.500 postes de policiers et gendarmes doivent être créés sur le quinquennat, avec onze nouvelles unités de forces mobiles et 200 brigades de gendarmerie.

Contre la cybercriminalité, le texte permet les saisies d'actifs numériques. Il prévoit par ailleurs de réprimer plus sévèrement l'outrage sexiste et comporte plusieurs mesures de simplification de la procédure pénale. Dans certains cas, les victimes pourront déposer plainte en visioconférence.

Les sénateurs ont alourdi les peines encourues pour les violences faites aux élus, les rodéos urbains et les refus d'obtempérer. Depuis le début de l'année, douze personnes sont décédées après des tirs de la police lors de refus d'obtempérer.

Autre point sensible: la feuille de route annexée au projet de loi évoque le renforcement des prérogatives des garde-frontières de Frontex, l'agence européenne de surveillance des frontières.

T.Galgano--PV