Pallade Veneta - Emploi des seniors: ouverture du patronat sur la retraite progressive

La retraite progressive, aujourd'hui peu répandue en France, a pour objectif de permettre aux salariés qui en font la demande "de bénéficier d’une fraction de leur retraite tout en exerçant une activité professionnelle réduite", rappelle ce document.

Selon le projet d'accord patronal, "le dispositif est accessible à compter de 60 ans" alors que l'âge légal de départ en retraite doit être relevé progressivement jusqu'à 64 ans. Aujourd'hui, le dispositif n'est accessible que deux ans avant l'âge légal.

L'accès facilité à la retraite progressive répond à une demande des syndicats qui veulent qu'elle devienne un droit opposable, c'est-à-dire qu'elle ne puisse pas être refusée par l'employeur au salarié qui en fait la demande.

Or le projet d'accord stipule que les cotisations retraite du salarié en retraite progressive "soient calculées sur la base du salaire équivalent du temps plein", mais "sous réserve de l'accord de leur employeur".

Le document reprend par ailleurs plusieurs mesures déjà discutées lors de la précédente négociation sur l'emploi des seniors, qui avait échoué au printemps, entraînant la reprise par décret de la réforme de l'assurance chômage par le gouvernement Attal.

Sur l'emploi des seniors, les branches professionnelles auraient l'obligation de négocier au moins tous les quatre ans, et les entreprises de plus de 300 salariés tous les trois ans.

Ces négociations porteraient notamment sur "le recrutement des salariés expérimentés", "le maintien dans l'emploi et l'aménagement des fins de carrière".

L'entretien de mi-carrière réalisé l'année des 45 ans du salarié serait "renforcé" et organisé "dans les deux mois au plus suivant la visite médicale de mi-carrière". Les questions abordées lors de cet entretien porteraient sur les compétences, la formation, les souhaits de mobilité, les actions de prévention "de la désinsertion et de l'usure professionnelle".

Enfin, pour faciliter le recrutement des chômeurs âgés, le patronat veut créer un "contrat de valorisation de l'expérience" permettant de compenser une éventuelle perte de salaire par rapport à l'emploi occupé précédemment par le demandeur d'emploi en utilisant ses droits au chômage. Ce contrat prévoit en outre que l'employeur peut mettre d'office le salarié à la retraite dès qu'il peut partir à taux plein.

Les partenaires sociaux doivent négocier d'ici la mi-novembre un accord sur l'emploi des seniors et un autre pour définir les nouvelles règles de l'indemnisation des chômeurs.

F.Dodaro--PV