Le parcours judiciaire des époux Balkany depuis 2019
Le parcours judiciaire des époux Balkany depuis 2019
Voici les principales étapes du parcours judiciaire de Patrick et Isabelle Balkany depuis 2019, après la révocation de leur placement sous bracelet électronique et la réincarcération prévue lundi de l'ancien maire LR de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
- 2019: quatre ans pour fraude fiscale -
Le 13 septembre 2019, le tribunal correctionnel de Paris condamne Patrick Balkany, alors maire de Levallois-Perret, à quatre ans de prison pour fraude fiscale avec incarcération immédiate.
Isabelle Balkany, son épouse et première adjointe, est condamnée à trois ans de prison, sans mandat de dépôt. Après une tentative de suicide début mai, elle n'avait pas assisté au procès au printemps.
Les deux élus se voient également infliger dix ans d'inéligibilité.
Le baron des Hauts-de-Seine est incarcéré à la Santé à Paris et son épouse prend les commandes de la ville.
- Cinq ans pour blanchiment -
Dans le second volet du procès, Patrick Balkany est condamné le 18 octobre 2019 à cinq ans de prison pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, assortis d'un nouveau mandat de dépôt. Il est relaxé des délits de corruption et prise illégale d'intérêts.
Son épouse est condamnée à quatre ans d'emprisonnement, sans incarcération immédiate.
- Candidat aux municipales, puis renonciation -
Le 3 décembre 2019, Patrick Balkany se déclare candidat aux élections municipales à venir en mars. Il y renoncera deux semaines plus tard.
Hospitalisé le 12, il n'assiste qu'au premier jour de son procès en appel.
- 2020: libération pour raison de santé -
La justice autorise le 12 février 2020 la mise en liberté de Patrick Balkany pour raison de santé, avec un contrôle judiciaire léger.
- Trois ans pour fraude fiscale en appel -
Le 4 mars, la cour d'appel de Paris le condamne à trois ans de prison pour fraude fiscale, sans le renvoyer derrière les barreaux. Son épouse est également condamnée à trois ans.
Les époux renoncent à se pourvoir en cassation et sont démis de leur mandat à Levallois-Perret.
- Condamnation pour blanchiment alourdie en appel -
Le 27 mai 2020, Patrick et Isabelle Balkany sont condamnés en appel à respectivement cinq et quatre ans de prison, sans incarcération immédiate, pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, mais aussi pour prise illégale d'intérêts.
Le couple se voit aussi infliger dix ans d'inéligibilité. Il se pourvoit en cassation.
- Nouvelles mises en examen -
Le 24 juillet 2020, Patrick Balkany est mis en examen pour "détournement de fonds publics". Il est soupçonné d'avoir utilisé des agents municipaux à des fins personnelles entre 2010 et 2015.
Le 9 février 2021, l'ex-maire est à nouveau mis en examen, notamment pour "détournement de fonds publics". Plusieurs personnes de son entourage sont également poursuivies dans cette affaire, qui porte sur des soupçons d'utilisation frauduleuse de locaux appartenant à la ville de Levallois, entre 2008 et 2015.
- Bracelet électronique révoqué -
En mars, Patrick et Isabelle Balkany sont placés sous bracelet électronique pour purger dans leur propriété de Giverny (Eure) leur condamnation pour fraude fiscale.
Le 30 juin, la Cour de cassation confirme définitivement leur culpabilité pour blanchiment de fraude fiscale aggravé, mais ordonne un nouveau procès sur le quantum des peines et sur les intérêts civils. Celui-ci doit avoir lieu le 9 février 2022.
Le 17 décembre 2021, à la suite d'une centaine d'incidents, la justice révoque le placement sous bracelet électronique du couple, décision confirmée en appel le 3 février 2022. Isabelle Balkany est hospitalisée le même jour après avoir, selon son mari, fait une nouvelle tentative de suicide.
La procureure d'Evreux annonce lundi 7 que Patrick Balkany "va être incarcéré" dans la journée à la prison de Fleury-Mérogis (Essonne).
H.Ercolani--PV
En vedette