Pallade Veneta - L'Assemblée s'empare du budget de la Sécu, promis au 49.3

Le rejet inédit en commission de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a encore renforcé l'hypothèse d'un recours rapide à cet outil constitutionnel, pour une adoption sans vote en première lecture de sa partie "recettes", cette semaine dans l'hémicycle.

Ce budget "s'inscrit pleinement dans notre trajectoire de maîtrise des dépenses publiques", mais il "n'est pour autant pas synonyme d'austérité, loin de là", a fait valoir le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave au lancement des débats.

Il a notamment cité "des moyens historiquement élevés" pour les établissements de santé dans ce budget, qui revoit le déficit de la Sécurité sociale à la hausse à 8,8 milliards d'euros pour 2023, avant 11,2 milliards en 2024.

- "Verrouillage" -

La gauche a au contraire dénoncé un budget qui ne "règle rien à la crise des hôpitaux et des Ehpad".

C'est un "verrouillage des dépenses de santé par votre logique austéritaire", a lancé l'écologiste Marie-Charlotte Garin. Un texte qui "ne donne aucun moyen pour sauver notre système de santé au bord du gouffre", a renchéri l'Insoumise Caroline Fiat.

A droite aussi, le député LR Yannick Neuder a répété que "le compte n'y est pas", tandis que la députée RN Joëlle Melin a dénoncé à la fois des "coups de rabot" et des prévisions "irréalistes".

Malgré ces tirs croisés, la motion de rejet du texte, déposée par LFI, n'a pas été adoptée à l'ouverture des débats (180 voix contre 215), le groupe LR ayant voté contre.

L'exécutif vise notamment une économie de 3,5 milliards d'euros sur les dépenses de la branche maladie en 2024, via des baisses de dépenses pour les médicaments, les laboratoires d'analyse ou encore les arrêts maladie.

Une mesure sensible envisagée par l'exécutif mobilise les oppositions, même si elle ne figure pas formellement dans ce PLFSS: le doublement du reste à charge des assurés pour les médicaments (actuellement 50 centimes par boîte) et les consultations (1 euro).

Parmi un ensemble de mesures de "responsabilisation des assurés", des économies "pourraient ainsi résulter de la hausse des franchises et participations forfaitaires qui n'ont pas augmenté depuis leur création il y a près de vingt ans, ou de la hausse du ticket modérateur", a dit M. Cazenave.

Le gouvernement pourra trancher ultérieurement cette question par la voie réglementaire, mais la gauche a réclamé une clarification au plus vite.

Une autre mesure explosive continue de planer sur ce budget: la possible mise à contribution de l'Agirc-Arrco, la caisse de retraites complémentaires du privé, pour participer à "l'équilibre" du système de retraite.

- "A ce stade" -

Les partenaires sociaux, qui gèrent ce régime, ont opposé une fin de non-recevoir à la demande de l'exécutif de récupérer au moins un milliard d'euros par an dans ses excédents. Et les oppositions estiment qu'imposer cette ponction serait un signe de mépris à l'égard des gestionnaires du régime.

"A ce stade, nous ne déposerons pas d'amendement réduisant les recettes du régime Agirc-Arrco", a assuré le ministre des Comptes publics, souhaitant "continuer à avancer par la voie du dialogue social".

Mais il n'a pas écarté la possibilité que cette ponction soit décidée à une étape ultérieure des débats budgétaires. "Nous demandons des avancées concrètes et rapides (...) dans le temps ouvert par la navette parlementaire", a prévenu le ministre.

Il a par ailleurs confirmé que le gouvernement était "favorable" à un amendement des députés de la majorité "pour réduire l'augmentation des allègements de charges" pesant sur les comptes sociaux.

Il faisait référence à une refonte du mode de calcul des exonérations de cotisations patronales sur les hauts salaires, visant à empêcher que les revalorisations du salaire minimum ne provoquent par ricochet leur "emballement".

"Nous stabiliserons les barèmes à leur niveau de 2023 s'agissant des bornes à 2,5 Smic et 3,5 Smic, ce qui évitera une perte de recettes de l'ordre de 600 millions d'euros pour la Sécurité sociale", a précisé le ministre.

Le recours attendu au 49.3 permettra une adoption sans vote de la partie "recettes" du PLFSS, sauf succès d'une motion de censure, improbable tant que les LR ne s'y associent pas.

Le gouvernement pourra y intégrer les amendements de son choix, parmi les plus de 3.000 déposés.

O.Mucciarone--PV